Projet criminalisant la normalisation: A revoir...à la baisse ?
La député Asma Darouiche a assuré dans une déclaration à Mosaïque FM qu'un certain nombre de députés ont déposé une pétition auprès de la présidence du l’Assemblée des représentants du peuple pour exiger que l'examen du projet de loi présenté en séance plénière du jeudi 2 novembre 2023, relatif à la criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste, soit reportée et renvoyée devant la Commission des droits et libertés.
L’objectif est de respecter les procédures et qu'un nouveau rapport harmonieux avec la Constitution du 25 juillet 2022 soit remis, a-t-elle expliqué.
Darouiche a souligné la nécessité d'écouter un représentant de la présidence de la République et des ministères compétents tels que les Affaires étrangères et la Justice, en plus du Conseil supérieur de la magistrature, dont la consultation est considérée comme obligatoire, dans le but d'assurer des procédures appropriées et de bonnes applications de la loi.
Elle a également parlé de la nécessité d'étudier les répercussions économiques et développementales de cette loi et sur le peuple tunisien. En effet, cette loi pourrait criminaliser tous les Tunisiens, comme elle l'a dit, à l'instar de ce qui s'est passé avec la mise en œuvre du décret 54.